Intervention de Sébastien Jumel

Nous ne soutiendrons pas cet amendement car nous considérons que les métropoles sont des territoires attrape-tout, qu'elles sont souvent un prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons.

Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions régaliennes, qui renonce à protéger les territoires et à jouer son rôle de stratège ; des régions transformées en Länder ; des métropoles qui servent à accélérer, accentuer, précipiter la fin des départements – l'exemple lyonnais est de ce point de vue éloquent.

Au bout du compte, ce que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, ce dialogue permanent avec les communes, c'est l'équivalent des contrats de retour à l'équilibre financier destinés aux hôpitaux publics, qui ont abouti à une véritable mise sous tutelle des établissements de santé – tout comme vous préconisez de mettre sous tutelle les collectivités avec lesquelles vous contractualiserez.

Vous savez très bien que votre projet porte en lui une atteinte importante au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.