Intervention de Danielle Brulebois

L'article 34 bis BA, qui complète l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, constitue une avancée importante. Il va permettre aux services de santé au travail d'utiliser le numéro de sécurité sociale pour la prise en charge des personnes qu'ils suivent. Jusqu'à présent, ils ne pouvaient que le stocker et pas l'utiliser, ce qui semblait assez illogique à l'ère du numérique, comme l'avait pointé un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS.

Cette évolution, qui contribuera à améliorer le suivi des personnes concernées, semble d'autant plus nécessaire que les services de santé au travail ont joué un rôle essentiel dans la mise en place des protocoles destinés à faire face à la pandémie de covid-19.

Voilà un exemple de simplification utile et très attendue.