Intervention de Marc Fesneau

Je présenterai l'amendement no 1710 rectifié , qui est une version plus récente de l'amendement no 1711 , que je retirerai.

Nous avons débattu hier du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC – et des moyens de favoriser le maintien des commerces dans les centres-villes et les centres-bourgs. Cet amendement a pour objet d'équilibrer les effets de la réforme des valeurs locatives, notamment l'augmentation de la taxe foncière dans les centres-villes et sa diminution en périphérie, où sont souvent installés les locaux de la grande distribution. La réforme a donc créé une distorsion.

Certes, on a inventé un mécanisme et introduit un nouveau terme dans la langue française, le « planchonnement », qui vise à limiter ces effets négatifs, mais les commerces de centre-ville perdront de leur attractivité, puisqu'ils souffriront d'une fiscalité à dix ans qui sera plus élevée que celle prévalant aujourd'hui, alors que les commerces de périphérie, à savoir la grande distribution, bénéficieront d'une fiscalité plus faible.

Cet amendement vise à rétablir un équilibre en prévoyant un double mécanisme : d'une part, la possibilité d'appliquer un abattement sur la taxe foncière portant sur les locaux commerciaux, pouvant aller jusqu'à 15 % ; d'autre part, pour équilibrer les ressources et déterminer les conditions de l'équilibre entre les grandes surfaces commerciales et les commerces de centre-ville, la possibilité de moduler davantage le coefficient s'appliquant à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM.

J'ajoute que cette mesure me semble aller dans le bon sens pour trois raisons. Premièrement, elle ouvre la possibilité, pour le bloc communal, d'agir sur le plan fiscal pour maintenir ces commerces, ce qui renforce son pouvoir fiscal, objectif que nous partageons probablement tous. Deuxièmement, elle permet de corriger les déséquilibres constatés par tous.