Intervention de François Pupponi

J'ai bien pris note, monsieur le secrétaire d'État, de votre proposition. Cependant je pense que M. Le Gac a raison de maintenir l'amendement no 757 . En effet, en l'état actuel du projet de loi de finances, le dispositif Pinel disparaîtra, dès le 1er janvier 2018, d'un certain nombre de territoires – dont celui qui le préoccupe. Dès l'année prochaine, ils n'en bénéficieront plus ; et à supposer qu'ils en récupèrent l'avantage au terme du travail évoqué par M. le secrétaire d'État, la dynamique n'en aura pas moins été brisée.

Une chose m'intrigue, monsieur le secrétaire d'État. Vous envisagiez de récupérer 1,5 milliard d'euros par la réduction de l'aide personnalisée au logement, mais en définitive vous n'obtiendrez que 800 millions d'euros. Nous avons donc adopté, dans la première partie de ce projet de loi de finances, une disposition visant à faire en sorte que les cotisations des organismes HLM à la CGLLS – Caisse de garantie du logement locatif social – compensent les 700 millions d'euros manquants.

Mais vous allez accepter, par surcroît, une mesure de relèvement du taux de TVA, qui portera les recettes – ou plus exactement les non-dépenses – en matière de logement à 2,3 milliards d'euros. Vous avez donc une marge de manoeuvre de 800 millions d'euros, qui vous permettrait de reporter d'un an la réforme du dispositif Pinel. Cela nous laisserait le temps de redéfinir le zonage afin de trouver une solution efficace pour la politique du logement en France.