Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Nous allons essayer d'être constructifs, puisque tel est le nom de notre groupe. Nous pouvons voter l'amendement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, mais sous réserve du sous-amendement que le rapporteur général a déposé et que différents groupes souhaitent faire leur. Cette solution de bon sens, qui consiste à maintenir le dispositif pour les acquisitions réalisées jusqu'en décembre 2019, nous permettrait de sortir par le haut.

La demande émane des professionnels comme des groupes politiques car elle reflète la réalité de la situation ; en y faisant droit, vous permettriez donc une sortie par le haut et, je l'espère, un vote unanime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.