Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement concerne la réhabilitation des logements du parc social, construit pour une bonne part dans les années 1960. C'est un enjeu majeur, comme le soulignent tous les acteurs du secteur. Le bénéfice du crédit d'impôt serait ouvert aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier des organismes de logement social dans les outre-mer. Il s'agit, à enveloppe budgétaire constante, de sortir du zonage de l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – , tellement contraignant qu'il finit par ne plus être sollicité, au profit d'un dispositif beaucoup plus efficace et plus en phase avec les besoins. La programmation des logements à réhabiliter serait définie chaque année par les services de l'État. L'élargissement du périmètre du crédit d'impôt viendrait compléter l'augmentation de l'enveloppe par logement votée dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et dynamiserait la réhabilitation du parc social.