Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 40
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je viens de le dire, la seule différence est que mon amendement inclut, comme c'est le cas pour le dispositif Pinel, les quelques communes couvertes par un CRSD, c'est-à-dire celles où furent rasés la totalité des sites de la défense nationale, au profit de la construction de logements neufs. Ces communes ont donc besoin à la fois du PTZ et du dispositif Pinel.
