Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Avant qu'on me fasse le procès de ne pas vouloir défendre correctement les élus de la République quand ils sont agressés, je tiens à dire en préambule, le plus clairement du monde, que les atteintes aux élus de la République sont absolument intolérables et que nous devons tout faire pour nous en prémunir. Ces atteintes doivent être sanctionnées comme il se doit. Je ferai d'ailleurs observer que les actes commis contre les élus font l'objet de circonstances aggravantes, et c'est très bien ainsi ; l'explication a été donnée par notre collègue Lagarde s'agissant des représentants de l'autorité publique. Mais notre collègue a dit aussi que le quantum de la peine n'était pas connu des agresseurs et qu'au fond, cette circonstance aggravante ne les empêchait pas de passer à l'acte.

Supprimer la réduction de peine, comme mon collègue vient de le dire, manifesterait une sorte de privilège réservé aux élus, dont on pense qu'ils en ont déjà beaucoup. J'approuve encore une fois l'existence de la circonstance aggravante, car elle signifie que le tribunal prononcera une peine plus importante quand l'agression a frappé un élu. Toutefois, aller jusqu'à supprimer la réduction de peine n'est pas le symbole que vous croyez : un élu qui prend un coup n'est pas plus victime qu'un citoyen, …

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