Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je voulais donner une explication de vote sur l'article, mais apparemment, ce n'est pas autorisé. Je profite donc du dernier amendement pour apporter une précision qui s'impose : nous avons fait une erreur d'appréciation. Quand le texte a été examiné en commission, j'ai participé à une partie du débat, mais pas aux discussions qui concernaient l'article 23, car j'ai dû rejoindre l'hémicycle pour discuter d'un autre texte.

Dans mon explication de tout à l'heure, quand j'ai dit que nous étions favorables à un alourdissement des peines, et opposés à la suppression des remises de peine, j'ai fait une confusion entre les remises de peine automatiques et les remises de peine pour bonne conduite. C'est une erreur ; nous n'avons pas bien travaillé cet article.

Comme je l'ai expliqué, nous sommes favorables à un alourdissement des peines pour violences à l'encontre des policiers, des détenteurs de l'autorité publique et des élus. Trois maires de ma circonscription ont déposé plainte pour menaces de mort ! Dans la mesure où l'article 23 remet en cause l'automaticité des remises de peine, mais pas la possibilité d'obtenir des remises de peine pour bonne conduite, nous considérons qu'il équivaut à alourdir la peine. Nous l'approuverons donc.

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