Intervention de Ugo Bernalicis

… c'est sur ce fondement que l'on a étendu le dispositif aux sapeurs-pompiers, à l'administration pénitentiaire, puis aux agents de la SNCF et de la RATP – à titre expérimental d'abord, et désormais à titre définitif – , sans jamais se demander s'il ne serait pas judicieux, au minimum, de lancer une étude pour savoir si cela fonctionne et si on observe bien les effets escomptés !

Je m'inquiète de nous voir légiférer de la sorte. Je ne sais pas si cela se passait ainsi il y a quinze ans, monsieur Lagarde, mais si c'est le cas, ce n'était déjà pas bien ! Alors que la Constitution a été complétée par des dispositions soulignant l'importance de l'évaluation des politiques publiques, il serait souhaitable que, pour une fois, sur une question qui touche aux libertés individuelles, on se donne les moyens de recueillir des éléments concrets, quantifiés et vérifiés.