Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Après l'article 31 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je disais donc que depuis la suppression de cette taxe et l'étatisation du budget du CNAPS, ses crédits n'ont pas augmenté à hauteur de ses besoins et n'atteignent d'ailleurs pas le niveau que les recettes de la taxe lui assuraient. En effet, son budget était alors environ deux fois supérieur à aujourd'hui.

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