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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Avant l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi aura lieu le mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.

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