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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article 1er de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen définit la liberté d'opinion comme suit : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses [… ] » L'alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que l'État doit organiser un « enseignement public gratuit et laïque ».

Toutefois, et c'est le point sur lequel je voudrais insister, contrairement à d'autres principes définis par les textes constitutionnels ou par la jurisprudence, comme la liberté ou l'égalité, le principe de laïcité ne fait pas l'objet d'une définition précise.

Dans ma présentation de la proposition de loi, j'ai cité des juristes très avertis avec lesquels j'ai travaillé, tels que Jean-Éric Schoettl ou Anne Levade, et je souhaite maintenant citer l'analyse de M. Mélin-Soucramanien. S'agissant de la laïcité, il soutient en effet que deux conceptions peuvent s'opposer. La première est celle d'une laïcité se limitant à une simple neutralité de l'État vis-à-vis des religions. Je comprends, madame Untermaier, qu'il s'agit de votre conception – peut-être aussi de la vôtre, monsieur le président Mélenchon. La seconde est celle d'une laïcité permettant de concrétiser l'universalisme républicain.

Cette indétermination du principe de laïcité pose aujourd'hui problème et la proposition de loi constitutionnelle que nous vous invitons à voter permettrait d'en clarifier la portée, en reconnaissant que la règle commune s'applique à tous, quels que soient sa religion ou son origine. Il ne suffit pas de citer le mot « laïcité » pour la garantir : encore faut-il en préciser le contenu et la portée.

Monsieur Houbron, je crois utile de passer de la jurisprudence à la loi fondamentale ; je l'ai évoqué dans mon propos et je n'y reviens pas davantage.

Monsieur Naegelen, je partage entièrement votre analyse. Oui, il nous faut dire ce que nous sommes, c'est-à-dire refuser le multiculturalisme.

2 commentaires :

Le 07/12/2020 à 15:59, Laïc1 a dit :

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" Il ne suffit pas de citer le mot « laïcité » pour la garantir : encore faut-il en préciser le contenu et la portée."

Débarrassez-la des contresens que vous y plaquez alors.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 07/12/2020 à 16:02, Laïc1 a dit :

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On peut avoir la culture que l'on veut, du moment que l'on n'enfreint pas les lois de la République. Aucune culture n'est condamnable en elle-même, du moment qu'elle ne s'impose pas sur les lois républicaines

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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