Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je le répète : le problème n'est pas la règle commune, laquelle peut prévoir des exceptions, mais le fait de s'exonérer de celle-ci.
Le 07/12/2020 à 16:27, Laïc1 a dit :
Les exceptions, c'est une forme d'exonération.
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