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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je le répète : le problème n'est pas la règle commune, laquelle peut prévoir des exceptions, mais le fait de s'exonérer de celle-ci.

1 commentaire :

Le 07/12/2020 à 16:27, Laïc1 a dit :

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Les exceptions, c'est une forme d'exonération.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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