Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Le groupe Libertés et territoires ne s'associera pas à cette motion de rejet préalable. Même si ce code n'est pas exempt de tout reproche, à commencer par celui d'avoir été pris par ordonnance malgré son importance, il nous semble nécessaire d'aller au fond des choses sur cette réforme du texte fondateur de la justice des mineurs qu'est l'ordonnance du 2 février 1945. Cela se justifie en termes de perte de cohérence et d'inaccessibilité pour les justiciables et pour les professionnels, ainsi qu'au regard du travail de dialogue et d'échange effectué en commission. Nous apporterons bien évidemment notre contribution au texte sous la forme d'amendements.

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