Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons déjà débattu en commission. Nous sommes d'accord, monsieur Bernalicis, nous croyons tous aux principes, et c'est justement pourquoi nous les rappelons dans l'article préliminaire : les principes de l'ordonnance de 1945, la primauté de l'éducatif sur le répressif, l'atténuation des peines pour un mineur, la spécialisation. Je crois qu'il faut s'en tenir à ces grands principes.
Vous souhaitez ajouter une référence au préambule de l'ordonnance, qui n'a pas un caractère normatif et qu'il me semble donc difficile d'ajouter dans l'article liminaire. De même, vous souhaitez ajouter une référence à la Convention internationale des droits de l'enfant.
Votre idée, si je comprends bien, est en réalité d'affirmer l'intérêt supérieur de l'enfant ; plus loin, nous présenterons, comme de nombreux groupes, un amendement introduisant cette notion dans l'article préliminaire.
À ce stade de nos débats, je donne donc un avis défavorable sur ces amendements.
