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Intervention de Marine Le Pen

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Le Pen :

Je considère l'argument du garde des sceaux totalement inopérant car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi. Il n'y a donc aucun intérêt à réinscrire ce principe dans la loi, d'autant que, si nul n'est censé ignorer la loi, a fortiori nul n'est censé ignorer la Constitution.

1 commentaire :

Le 14/12/2020 à 15:34, Laïc1 a dit :

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"car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi."

Raison pour laquelle la loi de 2004 contre les signes religieux ne devrait pas pouvoir être appliquée, puisque cette loi n'est pas constitutionnelle. Encore faudrait-il que le conseil constitutionnel le reconnaisse, mais sa pensée n'est pas si libre que ça.

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