Intervention de Ugo Bernalicis

Nous ne confondons pas tout ; en revanche, le rapporteur me dit que l'amendement est satisfait, que ce sera le même avocat pour le civil et le pénal ; et le ministre nous dit que ça n'a rien à voir… Pour nous, ce serait bien qu'il y ait une continuité, et cela va mieux en le disant ! Nous n'avons pas proposé la suppression de l'expression « dans la mesure du possible » : on sait bien comme cela se passe dans le monde réel. Bien sûr que c'est « dans la mesure du possible », et non pas quelque chose d'impératif. Mais la rédaction actuelle ne nous apprend pas grand-chose. Quand on codifie, on essaye d'écrire des éléments auxquels on se raccrochera – notamment en matière pénale.

S'agissant des termes « enfant » et « adolescent », notez, monsieur le ministre, que nous avons retiré ce second mot. Nous avons refait tous nos amendements, c'est un petit peu de boulot quand même… Remarquez-le, simplement. Mais je le redis pour que vous l'ayez bien en tête : en effet, par cohérence, chaque fois que le mot « mineur » apparaîtra, nous proposerons d'écrire « enfant ». Et nous aurions pu faire deux amendements, si nous avions vraiment voulu vous embêter… On est sympas, puisqu'on a tout mis dans le même !