Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable à nouveau. Nous considérons que la collégialité n'est pas l'alpha et l'omega pour rendre la justice d'une bonne manière. La peine de stage est efficace et il revient au juge des enfants de la prononcer.
