Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous sommes sensibles aux arguments que vous développez, auxquels nous avons évidemment pensé en déposant cet amendement.

Nous proposons que des jeunes qui étaient déjà détenus puissent rester dans le quartier des mineurs au-delà de l'âge de 18 ans et six mois. Nous parlons de jeunes qui ont commis des actes pour lesquels ils ont été jugés alors qu'ils étaient mineurs.

Nous estimons que lorsqu'ils arrivent en fin de peine, le basculement vers le quartier des majeurs n'est pas nécessairement la meilleure étape de réinsertion vers la sortie, et qu'il peut même créer une brutalité supplémentaire sur cette fin de peine avant la sortie. Bien évidemment, nous ne proposons pas d'en faire la règle, mais qu'un avis soit rendu par les personnels pénitentiaires qui accompagnent ce jeune qui est là depuis un certain temps, depuis avant ses 18 ans, et dont on sait que la peine va durer encore quelques mois, sur le fait de savoir s'il est ou non dangereux pour les autres mineurs présents, sur la manière dont il s'est comporté, afin qu'il puisse rester jusqu'à la fin de sa peine dans ce quartier où les conditions ne sont pas les mêmes que dans le quartier des majeurs.

Peut-être faut-il mieux encadrer la disposition que nous proposons et que vous avez la possibilité de sous-amender. En tout cas, elle nous semble vraiment aller dans l'intérêt à la fois de la société et de cette personne, pour qu'elle puisse se réinsérer.

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