Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il a rencontré beaucoup d'écho sur les réseaux sociaux, et pas de mon fait : LCP a repris, dans un tweet, la séquence du débat en commission dans laquelle je demandais que l'on garantisse, sous peine de nullité de la procédure, l'effectivité de l'enregistrement audiovisuel des déclarations en matière de justice des mineurs. J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un outil complémentaire car je suis moi-même opposé à ce qu'il n'y ait qu'un enregistrement audiovisuel sans procès-verbal écrit, pour mettre les choses au clair. Vous n'avez pas retenu cet élément et vous m'avez accusé d'être anti-flics, parce que je soupçonnerais les policiers de ne pas vouloir procéder aux enregistrements.

Or ce n'était pas du tout le sens de mon propos. Dans bien des cas, de vrais soucis techniques se posent, quand l'enregistrement ou l'ordinateur ne fonctionne pas, et l'on passe à l'étape suivante en se disant que ce n'est pas très important. Nous considérons au contraire que c'est une garantie supplémentaire pour les mineurs, même si ce n'est évidemment pas la seule : l'avocat est présent et fait bien son travail, le policier aussi. Si l'on a eu l'idée d'ajouter la vidéo, c'est parce qu'elle apporte une garantie supplémentaire ; si elle apporte une garantie supplémentaire, autant la rendre effective sous peine de nullité.

J'ai été choqué par les propos que vous avez tenus en commission, vous, ancien avocat pénaliste attaché aux droits de la défense. Je suis sûr que vous les regrettez et j'espère recueillir un avis favorable sur cet amendement.

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