Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, les peines restent dans le B1, tout va bien se passer ! Le fait de supprimer les autres éléments n'empêchera pas le juge de suivre le mineur. Il me semble d'ailleurs que lorsqu'un mineur est suivi, cela fait l'objet de quelques mentions dans le fichier sur les plaintes CASSIOPEE, …

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