Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Article 1er (précédemment réservé)
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis, bien évidemment, défavorable à ces deux amendements de suppression de l'article, et même un peu déçu qu'ils ne soient pas retirés. Nous avons montré, tant en commission qu'en séance publique depuis deux jours, que nous avions pu avoir un débat et aborder toutes les questions autour de la justice pénale des mineurs. Vous dites que, sur la méthode et sur le fond, les choses ne sont pas prêtes. Sur la méthode, je rappelle que cela fait quinze ans que l'on parle de la codification de cette ordonnance de 1945, et que quatre garde des sceaux se sont penchés sur la question.
