Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 50

Nombre de suffrages exprimés 49

Majorité absolue 25

Pour l'adoption 41

Contre 8

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