Intervention de Pierre Dharréville

On voit bien les limites de l'exercice auquel vous vous livrez et les difficultés concrètes qu'il va poser. Ce projet, nous ne cessons de le dire, provoquera de la régression sociale, et nous sommes à cet égard au coeur du problème.

Aux termes de l'amendement, « l'accord mentionné au premier alinéa du présent I ne peut pas avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié ». Inscrire cette garantie dans la loi, c'est bien le moins que l'on puisse faire ! Il serait très problématique que les accords ouvrent la porte à une baisse des rémunérations. La représentation nationale doit affirmer un certain nombre de règles de droit et les inscrire dans la loi. Un tel affaiblissement du code du travail est donc inacceptable. Cet amendement nous offre l'occasion d'écrire une règle normale et naturelle : faisons-le !