Intervention de Pierre Dharréville

Reconnaissez que cela peut prêter à confusion – ce qui serait préoccupant.

Je pense pour ma part qu'il faut conserver les garanties qui permettent aujourd'hui aux organisations de salariés de défendre les intérêts sociaux et économiques de l'entreprise. Tel est l'objet de l'amendement.

Quant au fait d'obliger le comité social et économique à contribuer à hauteur de 20 % aux études qui seront réalisées, …