Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le rapport prévu à l'article 2 ne pourrait donc que proposer d'adapter la façon dont on peut tenir le scrutin et en aucun cas proposer de le reporter à nouveau. L'objet de cet amendement est donc d'être parfaitement clair sur le fait que les élections auront lieu, seules ses modalités d'organisation restant à définir.

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