Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par l'amendement précédent, monsieur Schellenberger, M. Brindeau proposait que les campagnes institutionnelles soient diffusées uniquement au niveau national. Pour notre part, nous souhaitons qu'elles le soient non seulement au niveau national, mais aussi au niveau régional, notamment parce qu'il faut prendre en considération certaines spécificités. Si l'on ne présente pas les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, cela posera tout de même un problème.

En l'espèce, je suis favorable à l'amendement no 63, qui vise à préciser que la campagne audiovisuelle institutionnelle concernera également les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Je vous remercie, monsieur Acquaviva, de nous avoir interpellés à ce sujet ; je partage votre objectif et votre souci d'exhaustivité. Préférant la rédaction de l'amendement no 63 à celle du no 64, j'émets un avis défavorable sur ce dernier.

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