Intervention de Sébastien Jumel

On tape dans le dur, avec cet article : on est au coeur du projet libéral, de votre dessein idéologique, de l'argent qui ne fait pas le bonheur des pauvres. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner la faculté aux branches de modifier les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim, d'autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, de définir de nouveaux périmètres du licenciement économique, afin de mettre fin à la solidarité entre société mère et sociétés filles, d'instaurer la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement illégal – en vous asseyant, par la même occasion, sur le principe de libre appréciation du juge – , de modifier les conditions d'application des critères de licenciement selon les catégories professionnelles, de changer le seuil de déclenchement des plans sociaux, et j'en passe.

Celui qui parle le mieux de cela – et qui avait pourtant inspiré la loi El Khomri, que nous avions combattue avec beaucoup d'énergie – c'est Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit social, qui affirme que l'on a affaire à un projet « idéologique d'une grande banalité ». Ce projet s'inscrit dans une filiation intellectuelle : depuis 2003, et le rapport des économistes Blanchard et Tirole, nous assistons à la montée d'une doctrine sur le droit du travail. Son coeur, c'est la notion de mobilité : nous devrions tous bouger, passer d'une position à une autre, et les règles actuelles nuiraient à cette mobilité.

Cette doxa a été diffusée par de nombreuses instances, comme la commission Attali dont, d'ailleurs, le Président de la République faisait partie, et dont il a dû se nourrir. Admettons même que l'emploi de demain change du tout au tout : ce qui est proposé pour y faire face est en réalité d'une grande banalité. On y retrouve les revendications du CNPF des années folles. L'article 5 nous permet de dire tout cela. C'est la raison pour laquelle nous continuons à en dénoncer avec force la portée et à souligner l'aggravation de la situation qu'il va provoquer.