Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi trois amendements, nos 79 , 175 et 321 , qui visent à supprimer l'article 5.

Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 79 .

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