Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de compléter mon amendement précédent. Alors que la loi prévoyait la fixation de plages horaires pendant lesquelles l'employeur pouvait contacter son salarié – c'est tout de même un minimum – , l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé cette disposition. Il convient de la rétablir, car elle est adaptée aux contraintes propres au télétravail et constitue une base minimale pour le dialogue social.

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