Intervention de Annie Genevard

Je souhaiterais que les alinéas 5 et 6 de cet article soient supprimés. Ils visent à offrir aux cultes la possibilité de bénéficier du produit de la location d'immeubles de rapport.

Les cultes n'en demandaient pas tant, mais ils ont immédiatement vu l'intérêt que cela comportait. En particulier, les évangéliques et les musulmans ont tout de suite demandé à pouvoir bénéficier du droit d'acquérir à titre onéreux des immeubles de rapport, alors même que le texte ne prévoit que l'acquisition à titre gratuit.

Monsieur le rapporteur général, vous avez proposé en commission spéciale un amendement dont l'exposé des motifs est très intéressant puisqu'il appelle à maîtriser le dispositif afin d'éviter que ne se constituent – je vous cite de mémoire – des empires immobiliers. Certains cultes ont en effet une propension à occuper l'espace, ce qui est aussi une façon d'affirmer leur emprise sur le territoire. Vous avez donc choisi d'encadrer ce dispositif, alors qu'il faudrait l'interdire car il emporte des risques que vous avez vous-même perçus. Certes, la valeur d'un immeuble acquis par l'association ne pourrait dépasser un seuil fixé par décret, mais ce seuil peut toujours évoluer. Le pied est dans la porte et je crois que c'est dangereux.