Intervention de Véronique Louwagie

Je veux réagir, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, à votre réponse concernant l'absence de collectif budgétaire. J'entends bien qu'il s'agit d'une décision politique, mais, dans la situation particulière qui est la nôtre, la Cour des comptes ayant souligné que les textes présentés au Parlement étaient manifestement entachés d'insincérité, le Gouvernement se serait grandi à présenter un projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous nous avez présenté les perspectives, les orientations et les déclinaisons de vos objectifs et actions. Je reviendrai sur un point : même compensée par une baisse des cotisations maladie et chômage dès 2018, la hausse de 1,7 point de la CSG est importante, et l'est d'autant plus que les retraités, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne bénéficieront pas de cette compensation. Vous avez affirmé que cette réforme serait neutre pour les indépendants. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur quelle base s'établira la compensation ? Les cotisations au Régime social des indépendants (RSI), qui pèsent lourdement sur les travailleurs indépendants, les très petites entreprises (TPE) et les PME, diminueront-elles ? Il conviendrait de les rassurer dès aujourd'hui.

Je veux également réagir à vos propos concernant la fiscalité écologique. Avez-vous évalué l'impact de l'harmonisation de la fiscalité entre le diesel et l'essence sur les territoires ruraux ? La fracture entre territoires ruraux et urbains est déjà bien réelle. Or le diesel est beaucoup plus utilisé à la campagne qu'en ville. Une compensation est-elle prévue pour ces territoires lourdement touchés ?

Quant à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, vous avez indiqué que les collectivités territoriales disposeraient d'une compensation. Pourriez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, cette compensation sera-t-elle bien revue et aménagée au fil des années, afin de prendre en compte la croissance, l'inflation et la revalorisation des valeurs locatives ?

S'agissant du décret d'avance, vous avez indiqué hier, dans un entretien au Parisien, des économies de 4,5 milliards d'euros pour le seul budget de l'État, avant même de nous avoir en fait part. Un abonnement à ce quotidien permettrait-il aux membres de la commission des finances de disposer d'informations en avant-première ? Aujourd'hui, cependant, vous nous proposez des annulations d'un montant de 3,3 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de moins. À quoi correspond cette différence ? Ne s'agirait-il pas des contrats aidés et des aides personnalisées au logement (APL) ? Pourriez-vous nous indiquer précisément les dépenses concernées ? Et nous dire comment sera financé le montant de 1,2 milliard que nous ne retrouvons pas dans le dispositif ?

Enfin, pensez-vous demander aux collectivités territoriales de participer à cet effort de réduction des dépenses dans les années à venir ?