Intervention de Émilie Bonnivard

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous nous avez fait part de votre ambition de transformer et d'accompagner la croissance de notre économie. Certains de vos choix en matière fiscale ont cependant de réels effets sur l'immobilier, secteur économique majeur. La hausse de la CSG sur les revenus immobiliers, associée à la concentration de l'ISF sur ce secteur, risque de freiner l'évolution du marché. De plus, la suppression de la taxe d'habitation peut provoquer un effet de report sur les taux du foncier bâti – la compensation pour les communes sera sans doute, comme c'est systématiquement le cas, cristallisée au niveau du produit encaissé avant la réforme.

Le risque est donc triple. Les investissements sur le marché de l'immobilier pourraient diminuer alors que nous enregistrons une pénurie de logements locatifs. Les emplois de tous les secteurs liés au bâtiment sont également en jeu. Enfin, l'impact sur le secteur du tourisme peut être réel : la rénovation et la construction de l'immobilier de loisir constituent des éléments essentiels pour certains territoires – je rappelle que le tourisme représente, par exemple, 50 % du PIB de la Savoie.

De quelles compensations pourra bénéficier l'immobilier qui, plus que d'autres secteurs, peut avoir à pâtir des choix fiscaux du Gouvernement ?