Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :J'ai donné tout à l'heure lecture de l'article 31 de la loi de 1905, qui punit « ceux qui [… ] par voies de fait, violences ou menaces contre un individu [… ], l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte ».
