Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'entends bien la réponse du rapporteur, mais elle n'est pas suffisante, et j'incite vraiment mes collègues à bien mesurer l'enjeu de cet amendement.

Vous connaissez tous l'exemple de Fralib, car il s'est souvent invité dans cet hémicycle au cours des dix dernières années. Les salariés de Fralib ont racheté leur entreprise, mais cette reprise a été compliquée. En effet, celui qui souhaitait se séparer de l'entreprise voyait dans le rachat par les salariés l'arrivée d'un concurrent et ne voulait donc surtout pas que cette opération se fasse.

En créant ce droit de préemption, le législateur permettrait à nos territoires et aux salariés de défendre leurs emplois, leur proximité et leur savoir-faire. Et s'il y a concurrence, c'est qu'il y a un marché ! Ce sont des mots que vous entendez, chers collègues de la majorité ! Un acteur a envie de mener son activité dans un autre pays, et cet amendement offre la possibilité à un autre acteur de la conduire chez nous, afin que les salariés et la richesse produite par l'entreprise restent dans ce territoire. Monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à inscrire dans cette loi relative au travail et à l'emploi, et non dans la loi commerciale, la possibilité pour les salariés de faire valoir un droit de préemption. Cela me paraît totalement justifié.

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