Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je précise qu'il y a aujourd'hui 3 000 à 4 000 traders en France. Dans ce secteur, la part du bonus dans la rémunération est traditionnellement plus importante que celle du salaire. En retirant le bonus de la base servant au calcul de l'indemnité de licenciement, nous allons dans l'autre sens.

Cette mesure aura également un autre effet. Vous avez appris comme moi la bonne nouvelle de l'installation prochaine à Paris, après le Brexit, de l'agence en charge de la régulation bancaire européenne, dont la dénomination exacte m'échappe à l'instant. Le montant démesuré des indemnités de licenciement perçues par les traders faisait jusqu'alors l'objet de réserves. Le fait de sortir les bonus de la base de calcul de ces indemnités, qui sera perçu positivement par l'opinion comme une mesure de justice, est aussi un facteur d'attractivité pour notre territoire. Cette spécificité française était en effet mal comprise, car il en va différemment dans d'autres pays. Cette mesure jouera donc dans le bon sens.

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