Intervention de Muriel Pénicaud

Vous vous faites sans doute l'écho de difficultés rencontrées par les vignerons. Cela étant, même si c'est la pratique la plus fréquente, il n'est nullement exigé que le mois civil constitue la période de référence d'une feuille de paie. Il est d'ailleurs fréquent que des périodes de paie soient arrêtées entre le 20 et le 25 du mois et couvrent l'emploi depuis le mois précédent afin de verser le salaire à la fin de chaque mois.

Il n'est donc pas nécessaire de modifier la législation du travail sur ce point. J'appellerai néanmoins l'attention de mes collègues en charge de l'agriculture et de la protection sociale sur cette difficulté, afin que l'information soit plus accessible sur ce sujet qui n'est pas connu des employeurs. Je vous invite, par conséquent, à retirer votre amendement.