Intervention de Patrick Hetzel

Regardez : nous sommes limités à cinquante-deux questions écrites par parlementaire et par an. Mais la contrepartie, c'est que le Gouvernement devrait répondre à l'ensemble des questions !

Je puis parler de mon propre cas : la moitié des questions que je dépose ne reçoivent pas de réponse. Même quand on relance ou quand on utilise la procédure de signalement, le Gouvernement ne répond pas systématiquement aux questions ; vous pourrez vérifier en regardant le Journal officiel. Madame la ministre déléguée, le décalage entre votre discours et la réalité est abyssal !