Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai cru comprendre que vous souhaitiez revenir sur les dispositions introduites par la loi dite Macron qui élargissent les possibilités d'ouverture dominicale des commerces. Mais je tiens tout de même à rappeler que ces nouvelles possibilités ne concernent que les zones touristiques, les emprises des gares et les zones commerciales, et qu'elles sont conditionnées à la conclusion d'un accord collectif – une décision unilatérale de l'employeur peut suffire uniquement dans les entreprises de moins de vingt salariés. J'ajoute que le bilan est bon. Étant donné l'équilibre qui a été alors trouvé, il ne me semble pas opportun de rouvrir ce débat maintenant. Avis défavorable.

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