Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pouvez-vous me laisser parler et vous expliquer ? Merci.

En trois ans et demi, les deux commissions des lois sont parvenues à un compromis dans près de 75 % des cas : dans ce lieu, députés et sénateurs sont capables de s'accorder pour le bien commun. Chaque fois, un compte rendu précis de l'ensemble des propos tenus est publié. Enfin, comme vous le savez, le vote des deux chambres est nécessaire pour entériner l'accord ainsi obtenu, après un débat public. Tout cela est parfaitement clair.

Enfin, je vous assure que, depuis trois ans et demi, dans les réunions de commission mixte paritaire auxquelles j'ai assisté en tant que présidente ou vice-présidente, aucun lobby, aucune personne n'a cherché à faire pression pour peser sur les décisions que j'y prenais.

Lorsqu'en mars 2020 une commission mixte paritaire a été constituée sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sénateurs et députés ont délibéré pendant plus de quatre heures sur ses dispositions, en particulier les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire. Cette CMP a montré à quel point, dans les moments de crise, le Parlement sait se montrer à la hauteur des enjeux. Aussi, je vous en conjure, ne supprimez pas ce qui permet justement l'expression la plus belle du bicamérisme dans notre pays.

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