Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 21h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 291 , 230 , 246 , 269 , 290 , 284 , 115 , 82 , 287 et 289 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 291 , 230 , 246 , 269 et 290 sont identiques ; les amendements no 82 et 287 le sont également.

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 291 .

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