Intervention de Patrick Hetzel

Je vais abonder dans le sens de notre collègue Waserman car le problème se pose effectivement sur le terrain, en Alsace. Un syndicat mixte ouvert ne peut pas adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, selon la jurisprudence actuelle du Conseil d'État qui visait à éviter les empilements de structures.

Cette volonté, tout à fait légitime, se heurte à des difficultés sur le terrain, et le législateur a d'ailleurs considéré qu'il pouvait y avoir une exception puisqu'il existe une dérogation lyonnaise. L'existence d'un problème ayant été reconnue à Lyon par le législateur, nous ne voyons pas pourquoi il n'en serait pas de même pour d'autres territoires où se pose exactement le même problème, et c'est la raison d'être de cet amendement. S'il n'était pas adopté, cela reviendrait à admettre une inégalité de traitement de situations pourtant rigoureusement identiques à l'exception de leur localisation sur le territoire.