Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'espérais que nous irions jusqu'au terme de ce débat sans remarque de ce genre, mais je me vois contraint de répondre.

Je rappelle que nous n'avons pas pu défendre nos amendements en séance publique lors de l'examen de la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains, puisque vous l'avez renvoyée à la Commission. J'entends ceux d'entre vous qui me disent que ces amendements ont été examinés par la Commission ; mais il n'y a pas que la Commission dans la vie !

Nos cohérences ne sont pas les mêmes, nous sommes là pour débattre et trancher. Vous considérez qu'il faut procéder en traitant les sujets par phases successives en indiquant que vous présenterez une proposition de loi : souffrez qu'il puisse y avoir d'autres initiatives prises par d'autres groupes parlementaires que le vôtre !

Vous n'avez pas le monopole de l'initiative parlementaire – et j'espère que vous n'aurez bientôt plus l'initiative gouvernementale. Allez-vous à chaque fois rejeter en bloc les propositions de loi de l'opposition, en attendant que Monseigneur « la République en marche » nous propose un texte que nous pourrons éventuellement amender ?

Vos remarques sont désagréables ; elles rejoignent celles que votre collègue nous a adressées hier dans l'hémicycle en considérant qu'il était inutile de redéposer au sujet des ordonnances des amendements déjà examinés.

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