Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
69 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS204 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...
I. – Le chapitre IV du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assuran...
16/10/2018 — Amendement N° AS630 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bony
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS631 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bony
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS629 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bony
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS628 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart
Rédiger ainsi les alinéas 65 et 66 : «Art. L. 162‑17‑2‑2. – Les règles de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques titulaires de l'enregistrement prévu à l'article L. 5121‑13 du code de la santé publique sont définies par décret en Conseil d'État, à partir de 2020 et après concertation avec les professionnels de s...
15/10/2018 — Amendement N° AS626 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....
15/10/2018 — Amendement N° AS625 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart
I. – L'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; b) À la seconde phrase, les mots : « le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile ; une deuxième part est...
15/10/2018 — Amendement N° AS627 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart
I. – Aua de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...
15/10/2018 — Amendement N° AS203 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Viry, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Straumann, Mme Beauvais, M. ...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Le dispositif TODE représentait 480 millions d'euros au dernier budget de l'État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matiè...
