Système universel de retraite

… et une sérénité totales : je suis absolument convaincu que les Français ne veulent pas de députés qui soient des professionnels de la politique pendant quarante ans.

Tout ce qui me concerne figure évidemment dans ma déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP. Je n'ai absolument aucune information supplémentaire à livrer. Il me semble que ma bonne foi, mon éthique et mon exigence sont connues sur l'ensemble de ces bancs.

M. le ministre ayant dit beaucoup de choses, je ne vais pas revenir sur les points qu'il a abordés, mais j'aimerais rebondir sur les propos de mon collègue Le Fur, élu d'un territoire proche d'un autre où je me suis beaucoup investi. Nous avons tous, vous comme moi, eu à connaître la situation de salariés qui développent des troubles musculosqu...

Avant même la conclusion de la conférence sociale, l'étape de la semaine dernière a été très importante. Pour répondre à nos collègues de La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur les critères de pénibilité qui ont été supprimés, je dirai qu'évidemment les TMS sont mal reconnus – exception faite de la question...

Je sais combien le sujet est sensible, et l'importance qu'il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd'hui ? L'article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situatio...

Bien sûr, et c'est même pareil pour les énarques. Mais quel est le plus important eu égard au ciblage social, madame Rabault ? Est-ce la durée de cotisation ou l'évaluation de l'état de la personne au moment de son départ à la retraite ? Nous, nous pensons que le ciblage du dispositif pénibilité, enrichi par la conférence sociale et qui le sera...

Nos collègues posent des questions importantes, mais qui, peut-être, induisent une certaine confusion. On ne peut pas vouloir à la fois réduire les inégalités et conserver intégralement les acquis aujourd'hui, demain et pour l'avenir : …

… c'est contradictoire. Maintenir les droits acquis est très important : les articles 35, 36, 37, 38 et 39 du projet de loi sont là pour maintenir les droits acquis par les personnes, à titre individuel, au cours de l'ensemble de leur carrière. Ces articles feront l'objet de discussions très importantes et nourries, notamment s'agissant des rég...

En réalité, on retrouve dans votre amendement notre engagement de redistribution et de justice sociale ; seulement, vous vous contredisez…

… en indiquant qu'il faut à la fois conserver les acquis de tout le monde – y compris, a priori, les plus avantageux – et redistribuer. Nous assumons calmement notre choix de redistribution…

Je pense qu'il était bon de préciser les termes : si je me trompe, précisez donc vous-même votre pensée qui, pour l'instant, est confuse.

L'intervention de Mme Ménard, et je l'en remercie, nous donne l'occasion de faire une précision intéressante sur l'article 39 et la question des régimes spéciaux. À l'entendre, on a l'impression que le devenir des régimes spéciaux induira davantage de dépenses. En réalité, ce n'est pas le cas : les régimes spéciaux sont mis en extinction, et la...

Je souhaitais intervenir car les questions posées de façon très pertinente par M. Dharréville, par M. Jumel et par Mme Fiat trouvent leur place, pour l'essentiel, dans le cadre du titre II. Je pense notamment à ce que vous venez d'évoquer, monsieur Jumel, concernant la question du départ anticipé à la retraite pour les personnels hospitaliers, ...

Je vais contribuer à éclairer vos lanternes. Comme l'a dit le secrétaire d'État tout à l'heure, ce qui est prévu aujourd'hui à titre horizontal est déjà important puisqu'il s'agit de la prise en compte de la période transitoire avec la proratisation du droit au départ anticipé et l'ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Deux proposit...

Je commencerai par évoquer un regret. La commission spéciale n'a pu aller au terme de ses travaux – vous savez pourquoi.

Elle n'a pu examiner que quatre articles du titre II. Je vais donc vous présenter ma perception, brute, de cette partie qui vise à garantir, comme son titre l'indique, l'équité et la liberté dans le choix de départ à la retraite. La liberté, tout d'abord, c'est la possibilité de vivre mieux la période de transition entre l'activité professionn...

Il met ainsi fin à l'injustice de ceux qui cotisent sans recevoir aucun droit. Je sais que ces mesures, qui permettront d'adoucir les transitions entre l'activité et la retraite, répondent à une demande ardente des Français, relayée par les partenaires sociaux. Deux amendements adoptés par la commission spéciale à l'initiative de nos collègues...

C'est pourquoi nous avons maintenu l'âge d'ouverture du droit à la retraite à 62 ans alors que d'autres groupes dans cette assemblée le porteraient volontiers, sans état d'âme, à 64 ou à 65 ans.

Ce projet vise ensuite à garantir l'équité, parce que nous reconnaissons que des situations de handicap, de carrière longue ou d'invalidité peuvent effectivement justifier un départ anticipé à la retraite. Ces dispositions, qui existent aujourd'hui seulement pour certains régimes, s'appliqueront demain à tous les Français, y compris les fonctio...

Ainsi leurs compensations, de même que les conditions de départ anticipé, sont-elles reconnues dans le projet de loi. Quant à la profession de militaire – puisque vous m'invitez à évoquer ce cas – , son enjeu n'est pas la retraite mais la deuxième carrière. La grande majorité des militaires ne doivent pas s'éterniser dans une armée active qui d...