Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'aurais eu plaisir à saluer Mme la ministre des solidarités et de la santé si elle nous avait fait l'honneur d'être au banc du Gouvernement, mais peut-être n'avait-elle pas envie d'...

Pourquoi, en entendant votre présentation de ce budget pour 2019, ai-je eu le sentiment, monsieur le ministre, d'entendre, comme en écho, la voix d'André Laignel…

… lorsque, avec la même assurance que vous, il s'exclamait dans cet hémicycle en 1981 : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Finalement, en effet, au moment où votre texte vient en nouvelle lecture, qu'avez-vous entendu et retenu de ce que vous ont dit toutes les oppositions sur ces bancs ? Qu'avez-v...

Y aurait-il urgence ? Mais alors, où était l'urgence quand le Président de la République a différé par trois fois l'annonce de votre plan santé ? Où était l'urgence lorsque, l'an dernier, à cette même tribune, je vous alertais déjà sur la nécessité non pas de raccommoder ou de réparer notre système de santé, mais de le reconstruire sur des base...

J'ai longtemps cru, et continue de croire, que la santé mérite mieux que les postures et les promesses sans lendemain, parce qu'il s'agit d'un sujet éminemment, évidemment humain. J'ai longtemps cru qu'il vous faudrait du temps, madame la ministre, le temps nécessaire pour faire, pour insuffler, pour transformer notre système de santé. Mais du...

Dix-huit mois se sont écoulés sans que rien, ou presque, ne se soit passé. J'ai longtemps cru, parce que l'ensemble des acteurs de santé partagent unanimement les mêmes constats, qu'il vous était possible, enfin, de réaliser les réformes que nous attendons tous. Que la santé ne pouvait se payer de mots mais que, si les mots devaient ouvrir un...

Votre collègue Guillaume Chiche, dont chacun connaît la proximité avec le chef de l'État, s'est rallié à cette proposition, laquelle a fait l'objet d'un soutien transversal au sein de la commission des affaires sociales.

Alors que cette proposition de bon sens n'a d'effet qu'en trésorerie mais ne nécessite pas d'inscription budgétaire nouvelle, votre majorité l'a rejetée massivement, refusant ainsi toute ouverture, y compris à l'un des siens, rejetant aussi l'intérêt même des familles, pour de sombres raisons idéologiques. Alors que vous aviez promis, madame l...

Ainsi, une nouvelle fois, sans le dire, discrètement, insidieusement, le Gouvernement s'apprête à ponctionner les retraités de ce pays, celles et ceux dont la vie n'a été que labeur et qui aspirent légitimement à profiter de leur retraite aux côté des leurs. Cette mesure, qui porte les couleurs de la justice sociale, est en fait inique et cond...

Les promesses se distillent en plans divers et en projets de loi, sans hauteur ni courage. J'ai espéré qu'à la différence de vos prédécesseurs, vous n'enfermeriez pas la santé dans l'entonnoir de l'orthodoxie budgétaire et la traiteriez comme les autres politiques publiques – même s'il me faut avouer que, sans réformes structurelles, ce beau v...

Dès lors, le système de santé exige une attention nouvelle, qui ne se couvre pas seulement de l'apparat des bonnes intentions. Il réclame qu'on lui porte un nouveau regard. Car, derrière le choix d'une politique de santé, il n'y a pas que des éléments comptables et budgétaires, il y a véritablement un choix de société. Les réponses apportées a...

La prévention n'est ni pilotée, ni gouvernée. Les crédits ne sont pas identifiés. Les politiques ne sont pas évaluées. Pourquoi n'avoir pas ajouté à l'ONDAM un sous-objectif lié à la prévention, qui permettrait, chaque année, de sanctuariser par le vote du Parlement un budget propre et de procéder à l'évaluation des actions menées ? Je ne croi...

Il est plus urgent que jamais que la prévention et l'éducation à la santé fassent l'objet d'un enseignement obligatoire dans les écoles et que les éducateurs sportifs y soient également formés, parce qu'il n'est de meilleure prévention que celle effectuée auprès des enfants. Mais de ces rêves d'une vraie politique de prévention, je ne garderai ...

J'avais rêvé que ces élus locaux seraient, dès l'origine, partie prenante des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. J'avais rêvé que, eux qui connaissent la réalité de leur territoire mieux que personne, et à coup sûr mieux que les agences régionales de santé – ARS – , ils joueraient le rôle d'aiguillon et d'incitateur, au...

… pour ne pas leur donner une place dans l'élaboration du système territorial de santé, tout comme ils n'ont souvent pas leur mot à dire sur la fermeture des maternités ou des services de chirurgie. Madame la ministre, on ne construit pas une réforme juste sans porter une attention particulière à ceux qui en seront les perdants. J'avais rêvé q...

Les répartiteurs pharmaceutiques livrent aujourd'hui à marge négative. Sans une refonte urgente de leur modèle de financement, les sites fermeront, entraînant la suppression de 12 000 emplois pourtant non délocalisables. Contraintes au regroupement ou à la revente, ces entreprises, au poids économique considérable – pas moins de 27 milliards d'...