Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

Nous arrivons au terme des discussions consacrées à une démarche utile, et j'espère que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sera poursuivie. Il se pose néanmoins un problème de logique. L'habilitation se fonde sur la maturité des projets, le fonds d'expérimentation effectuant légitimement une sélection au vu d'un cahi...

De nombreux députés nous ont dit à quel point les acteurs de leurs territoires se mobilisaient, depuis deux ans, pour intégrer la deuxième phase. En Corse, une dizaine de projets sont en train de se constituer, autour de groupes locaux. Si nous devions nous en tenir à soixante projets, comment justifierions-nous que les uns soient retenus et le...

Nous risquerions de briser un élan ; mieux vaut valoriser la qualité et la maturité des dossiers. Il serait donc utile qu'un rapport évalue les effets d'un déplafonnement. Vous vous êtes certes montrée ouverte, madame la ministre, mais il est préférable d'inscrire cette ouverture dans la loi. J'espère qu'à l'issue de nos débats, nous pourrons ê...