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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

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Je me joins à la polyphonie – c'est le moins que je puisse faire ce soir – pour demander la suppression de l'article 25. Son adoption reviendrait en effet à laisser au seul préfet, qui est la plupart du temps l'autorité organisatrice de l'enquête publique, de décider si celle-ci doit être organisée ou si une simple consultation du public par vo...