Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 11)

 « L'article L. 4261‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend, notamment, un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions pour chaque assemblée. » » Exposé sommaire : Le présent amende...

À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "IIbis. - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : «  »Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activit...

À l'alinéa 2, Supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire rappelle que « la loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévo...

I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation » II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, visent à tenir compte de l'intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait...

À l'alinéa 8, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « afin de pourvoir des emplois », les mots : « dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 262, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Exposé sommaire : Rédactionnel.